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Modèle d’arrêté
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40.5 Ko
Prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Arrêté
07/11/2023
Modèle d'arrêté d'attribution prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Modèle de délibération
docx
30.52 Ko
Prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Délibération
07/11/2023
Modèle de délibération instaurant la prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx
862.38 Ko
Prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Modèle saisine CST
07/11/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Note d'information
pdf
371.48 Ko
Prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Note d'information
07/11/2023
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est paru au JO du 1er novembre 2023. Ce décret prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire après avis du comité social territorial.
