Rechercher un contenu, un document
Accueil
Le CDG31
Missions / Compétences / Moyens
Conseil d'Administration
Publicité légale
Coordination régionale
Observatoire
Rapport Social Unique 2024 (RSU)
Les publications de l’Observatoire
La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2024
La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2019
La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2017
Organigramme
Commande publique
Données personnelles
Partenaires du CDG31
Vous êtes élu-e
Administrateur du CDG31
Rôle de l'élu employeur
Cadre d'intervention de l'élu employeur
Recrutement
Déroulement et progression de carrière
Rémunération et régime indemnitaire
Droits et obligations des fonctionnaires
Organisation des ressources humaines et évaluation
Temps et conditions de travail
Participer au dialogue social
Santé et sécurité au travail
Le CDG31 accompagne les élus
Vous gérez les RH
Recruter ou remplacer
Organisation des concours et examens
Listes d'aptitude
Accéder au Site Emploi Territorial (SET)
Intérim territorial
Contrats d'insertion dans la FPT
Apprentissage et emploi des jeunes
Accompagnement au recrutement
Gérer les carrières
Les Mardis du statut
L'instant statut !
Dossier individuel des agents publics
Obligation d'information des agents publics
Avancement de grade
Publicité des tableaux annuels d'avancement de grade
Promotion interne
Rémunération
RIFSEEP
Protection sociale et indisponibilité physique
Allocations chômage
Retraite
Transformer et faire évoluer son organisation
Prestation pour les petites collectivités - de 10 agents
Management et conseil en organisation
Politique de rémunération
Gestion des ressources humaines
Agir sur la qualité de vie au travail
Accompagner les agents
Accompagnement individuel à la mobilité / l'évolution professionnelle
Accompagnement collectif à la mobilité / l'évolution professionnelle
Coaching individuel
Codéveloppement
Saisir les instances consultatives
Instances paritaires
Conseil de discipline
Conseil médical
Prévenir les conflits
Contrôle déontologique par l'employeur
La Mission Référent Déontologue
La Mission Référent Laïcité
La Mission Référent Alerte Ethique
Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
La Mission Médiation
Préserver la santé au travail
Prévention des risques professionnels
Inspection en santé et sécurité au travail
Handicap et maintien dans l'emploi
Assurer les risques statutaires
Adhérer au contrat groupe 2026-2029
Gestion en capitalisation des sinistres - Contrats groupe antérieurs au 1er janvier 2026
Contrat groupe 2026-2029 - Prestations complémentaires
Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Des évolutions réglementaires à venir ?
Conventions de participation 2024-2029
Vous êtes agent public
Concours et examens
Accompagnement à l'évolution professionnelle
Rendez-vous Info Mobilité
Accompagnement Personnalisé à l'Élaboration du Projet Professionnel (APEPP)
Bilan Repères
Période Préparatoire au Reclassement
Atelier passerelle
Bilan de parcours professionnel collectif
Coaching
Codéveloppement
Ateliers « Objectif recrutement »
MobilitéS
Déontologie / Laïcité / Alerte éthique
Le Référent Déontologue
Le Référent Laïcité
Le Référent Alerte Ethique
Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
Mission Médiation pour les agents publics
Organisations syndicales représentatives
CFDT Interco 31/09
CSD CGT31
FAFPT
GD 31 Force Ouvrière
SUDCT 31
UNSA Territoriaux 31
SNUTER-FSU31
Vous souhaitez intégrer la FPT
Découvrir la FPT
La Fonction Publique Territoriale
La carrière d'un fonctionnaire
Les droits et obligations des fonctionnaires
Les différentes voies d’accès à la Fonction Publique Territoriale
Intégrer la Fonction Publique Territoriale
Élections professionnelles 2026
Commissions administratives paritaires
Commissions consultatives paritaires
Comités sociaux territoriaux
CD 31 - Plateforme d'appuis aux territoires
Les extranets
Extranet Emploi
Extranet Recensement Concours
Extranet Carrières
Extranet Cotisations
Extranet ADP
Accéder à I-delibRE
Extranet Travail et Santé
Concours et Examens
S'informer sur les concours et les examens
Calendrier prévisionnel
Rechercher un concours / un examen
S'inscrire et suivre son dossier
Règlement général des concours
Se préparer
Après la réussite au concours / Accompagnement lauréat
Bibliothèque documentaire
Offres d'emploi
Vous êtes ici
Accueil
"Prime pouvoir d'achat exceptionnelle"
Note d'information
Bibliothèque documentaire
Votre recherche
Votre recherche "
"Prime pouvoir d'achat exceptionnelle"
" a retourné
1
resultat(s)
Filtrer les documents
Du
Par ex., 19/02/2026
Au
Par ex., 19/02/2026
Thématique
Rémunération (1)
Apply Rémunération filter
Type de document
Note d'information (1)
Apply Note d'information filter
Note d'information
pdf
371.48 Ko
Prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Note d'information
07/11/2023
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est paru au JO du 1er novembre 2023. Ce décret prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire après avis du comité social territorial.
