Rechercher un contenu, un document
Accueil
Le CDG31
Missions / Compétences / Moyens
Conseil d'Administration
Publicité légale
Coordination régionale
Observatoire
Rapport Social Unique 2022 (RSU)
Les publications de l’Observatoire
La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2019
La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2017
Organigramme
Commande publique
Données personnelles
Partenaires du CDG31
Vous êtes élu-e
Administrateur du CDG31
Rôle de l'élu employeur
Cadre d'intervention de l'élu employeur
Recrutement
Déroulement et progression de carrière
Rémunération et régime indemnitaire
Droits et obligations des fonctionnaires
Organisation des ressources humaines et évaluation
Temps et conditions de travail
Participer au dialogue social
Santé et sécurité au travail
Le CDG31 accompagne les élus
Vous gérez les RH
Temps de travail - 1607 heures
Contrôle déontologique par l'employeur
Déontologie / Laïcité / Alerte éthique
La Mission Référent Déontologue
La Mission Référent Laïcité
La Mission Référent Alerte Ethique
Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Mission Médiation
Gérer les carrières
Dossier individuel des agents publics
Obligation d'information des agents publics
Avancement de grade
Publicité des tableaux annuels d'avancement de grade
Promotion interne
Rémunération
RIFSEEP
Protection sociale et indisponibilité physique
Allocations chômage
Retraite
Les Mardis du statut
Saisir les instances consultatives
Instances paritaires
Conseil de discipline
Conseil médical
Préserver la santé au travail
Médecine préventive
Prévention des risques professionnels
Inspection en santé et sécurité au travail
Handicap et maintien dans l'emploi
Agir sur la qualité de vie au travail
Assurer les risques statutaires
Pourquoi assurer les risques statutaires ?
Adhérer au contrat groupe 2022 / 2025
Contrat groupe 2022 / 2025 - Gestion des sinistres
Contrat groupe 2022 / 2025 - Prestations complémentaires
Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Des évolutions réglementaires à venir ?
Conventions de participation 2024-2029
Recruter ou remplacer
Organisation des concours et examens
Listes d'aptitude
Accéder au Site Emploi Territorial (SET)
Intérim territorial
Contrats d'insertion dans la FPT
Apprentissage et emploi des jeunes
Accompagnement au recrutement
Formation des secrétaires de mairie
Vous faire accompagner
Méthodes et Outils RH
Bilan Repères
MobilitéS
Vous êtes agent public
Concours et examens
Accompagnement à la mobilité
Le rendez-vous Info Mobilité
Accompagnement Personnalisé à l'Elaboration du Projet Professionnel (APEPP)
Bilan Repères
La période Préparatoire au Reclassement
Ateliers « Objectif recrutement »
MobilitéS
Déontologie / Laïcité / Alerte éthique
Le Référent Déontologue
Le Référent Laïcité
Le Référent Alerte Ethique
Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents
Mission Médiation pour les agents publics
Organisations syndicales représentatives
CFDT Interco 31/09
CSD CGT31
FAFPT
GD 31 Force Ouvrière
SUDCT 31
UNSA Territoriaux 31
SNUTER-FSU31
Vous souhaitez intégrer la FPT
Découvrir la FPT
La Fonction Publique Territoriale
La carrière d'un fonctionnaire
Les droits et obligations des fonctionnaires
Les différentes voies d’accès à la Fonction Publique Territoriale
Intégrer la Fonction Publique Territoriale
Les extranets
Extranet Emploi
Extranet Recensement Concours
Extranet Carrières
Extranet Cotisations
Extranet ADP
Accéder à I-delibRE
Concours et Examens
S'informer sur les concours et les examens
Calendrier prévisionnel
Rechercher un concours / un examen
S'inscrire et suivre son dossier
Règlement général des concours
Se préparer
Après la réussite au concours / Accompagnement lauréat
Bibliothèque documentaire
Offres d'emploi
Vous êtes ici
Accueil
"protection sociale complémentaire"
Note d'information
Bibliothèque documentaire
Votre recherche
Votre recherche "
"protection sociale complémentaire"
" a retourné
3
resultat(s)
Filtrer les documents
Du
Par ex., 26/04/2024
Au
Par ex., 26/04/2024
Thématique
Protection sociale complémentaire (2)
Apply Protection sociale complémentaire filter
Action sociale (1)
Apply Action sociale filter
Type de document
Note d'information (3)
Apply Note d'information filter
Note d'information
pdf
531.58 Ko
La réforme de la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2022
22/02/2024
Présentation du nouveau cadre juridique de la protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2022.
Note d'information
pdf
221.63 Ko
Fiche pratique : notice d'information PSC
30/01/2024
Obligation de notification de la notice d’information relative à une convention de participation
Note d'information
docx
46.42 Ko
Débat obligatoire et protection sociale complémentaire - proposition de trame
26/11/2021
La protection sociale complémentaire est une couverture sociale apportée aux agents en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité sociale.
