Bibliothèque documentaire

Kit Prévoyance composé de : Plaquette de présentation des couvertures et taux, Note explicative, Bulletin d’adhésion Employeur pour adhésion facultative et provisoire, L'imprimé type de saisine du CST, Modèle de délibération Prévoyance, Convention d'adhésion au service Contrats groupe

Kit Santé composé de : Plaquette de présentation des couvertures et taux, Note explicative, Lettre déclaration d’intention d’adhésion, Conditions particulières de la MNT, l'imprimé type de saisine du CST, Modèle de délibération Santé, Convention d'adhésion au service Contrats groupe

Présentation du nouveau cadre juridique de la protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2022.

Obligation de notification de la notice d’information relative à une convention de participation

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022

La protection sociale complémentaire est une couverture sociale apportée aux agents en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité sociale.

Le présent diaporama constitue une proposition de points à aborder dans le cadre du débat qui doit obligatoirement être organisé sur la protection sociale complémentaire.