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Votre recherche ""protection sociale complémentaire"" a retourné 8 resultat(s)
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 204.94 Ko
Délibération n°2023-23 Protection sociale complémentaire – Participation financière du CDG31 à la couverture de ses agents à compter du 1er janvier 2024
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 230.19 Ko
Délibération n°2022-71 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Prévoyance
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 230.29 Ko
Délibération n°2022-72 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Santé
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 238.23 Ko
Délibération n°2022-73 Protection sociale complémentaire/Participation du CDG31 à la mise en concurrence pour l’obtention de conventions de participations en Santé et Prévoyance
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Note d'information
pdf 852.02 Ko
La réforme de la protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2022
25/10/2022
Présentation du nouveau cadre juridique de la protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2022.
Note d'information
docx 46.42 Ko
Débat obligatoire et protection sociale complémentaire - proposition de trame
26/11/2021
La protection sociale complémentaire est une couverture sociale apportée aux agents en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité sociale.
Diaporama
pptx 321.38 Ko
La protection sociale complémentaire : le débat obligatoire
26/11/2021
Le présent diaporama constitue une proposition de points à aborder dans le cadre du débat qui doit obligatoirement être organisé sur la protection sociale complémentaire.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 311.52 Ko
Délibération n°2016-06 relative à la création d’une nouvelle mission optionnelle – Couvertures en Santé et Prévoyance : conventions de participation mutualisées
28/01/2016
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - la création d’une nouvelle mission optionnelle dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Santé et en Prévoyance - d’approuver les conditions financières de recours à ce service pour les employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2017 - d’engager une consultation en vue de la mise en place de conventions de participation en Santé et Prévoyance accessibles aux agents des structures territoriales qui adhèreraient au service Couvertures en Santé et Prévoyance - de donner mandat à Monsieur le Président pour réaliser les procédures correspondantes.