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Accueil "protection sociale complémentaire" Actes Conseil d'Administration CDG31

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Votre recherche ""protection sociale complémentaire"" a retourné 5 resultat(s)
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-23 Protection sociale complémentaire – Participation financière du CDG31 à la couverture de ses agents à compter du 1er janvier 2024
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-71 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Prévoyance
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-72 Protection sociale complémentaire/Mise en concurrence pour l’obtention d’une convention de participation en Santé
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-73 Protection sociale complémentaire/Participation du CDG31 à la mise en concurrence pour l’obtention de conventions de participations en Santé et Prévoyance
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2016-06 relative à la création d’une nouvelle mission optionnelle – Couvertures en Santé et Prévoyance : conventions de participation mutualisées
28/01/2016
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - la création d’une nouvelle mission optionnelle dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Santé et en Prévoyance - d’approuver les conditions financières de recours à ce service pour les employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2017 - d’engager une consultation en vue de la mise en place de conventions de participation en Santé et Prévoyance accessibles aux agents des structures territoriales qui adhèreraient au service Couvertures en Santé et Prévoyance - de donner mandat à Monsieur le Président pour réaliser les procédures correspondantes.