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Accueil "seance du 6 novembre 2018"

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Votre recherche ""seance du 6 novembre 2018"" a retourné 12 resultat(s)
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 1.23 Mo
Délibération n°2018-38 Mise en place du référent déontologue, laïcité et la procédure de recueil d'alerte
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-39 Partenariat Université Jean Jaurès/Master ECIT-FH (Ergonomie Cognitive Innovation Technologique et Facteur Humain)
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 845.51 Ko
Délibération n°2018-40 Convention de partenariat avec le CNFPT - plan de formation (PLF) du CDG31
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-41 Désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions consultatives paritaires (CCP) des catégories A, B et C
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-42 Désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires (CAP) de catégorie A et C
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-43 Qualité de Vie au Travail (QVT) : dispositif d'intervention du CDG31
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-44 Présentation du dispositif MobilitéS
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-46 Partenariat Pôle Emploi : parcours "comptabilité-paie"
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-47 Exécution budgétaire : habilitation du Président au regard de la nomenclature M832 et de l'Article L1612-1 du CGCT
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2018-48 Contentieux Philippe TRICOIRE c/commune de Rieumes : habilitation du Président - n° recours : 21800849
06/11/2018
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.