Vous êtes ici

Bibliothèque documentaire

Votre recherche ""secrétaire général"" a retourné 4 resultat(s)

Du

Au

Note d'information

pdf 464.45 Ko

Secrétaire général de mairie - Recrutement d'un agent contractuel de droit public (article L332.8.7 du CGFP) : fiche pratique

28/10/2025

L’article L 332-8.7° du CGFP prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent de secrétaire général de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Modèle de contrat

docx 40.89 Ko

Agent contractuel : secrétaire général de mairie CDI

12/02/2025

Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public en CDI (article L 332.8.7 du CGFP)

Modèle de contrat

docx 42.32 Ko

Agent contractuel : secrétaire général de mairie en CDD

12/02/2025

Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public ( article L 332.8.7 du CGFP)

Modèle de délibération

docx 29.64 Ko

Agent contractuel : secrétaire général de mairie

19/01/2024

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.