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Note d'information

pdf 682.07 Ko

Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie : dossier d'information

08/01/2026

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant le métier de secrétaire général de mairie et a fait l’objet en suivant de quatre décrets d’application en date du 16 juillet 2024 et d’une circulaire datée du 18 octobre 2024.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 859.53 Ko

Modification des LDG - bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie : formulaire de saisine CST

12/11/2024

Modèle de saisine CST : Lignes directrices de gestion - annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie

Modèle d’arrêté

docx 24.54 Ko

Modification des LDG - bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie : modèle d’arrêté

12/11/2024

Modèle d'arrêté portant adoption d'une annexe aux lignes directrices de gestion

Documents règlementaires

docx 55.22 Ko

Modification des LDG - bonification indiciaire secrétaire général de mairie : modèle d’annexe

12/11/2024

Modèle d'annexe des LDG relatif à la bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie.

Modèle d’arrêté

doc 36 Ko

Agent titulaire : secrétaire général de mairie

07/02/2024

Ce modèle s'applique aux agents titulaires.