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Votre recherche "2022-35" a retourné 8 resultat(s)

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Modèle d’arrêté

docx 25.96 Ko

Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

29/01/2024

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle d’arrêté

doc 38 Ko

Agent CNRACL : maintien en demi-traitement en attente retraite pour invalidité

05/08/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle d’arrêté

doc 34.5 Ko

Agent CNRACL : prolongation disponibilité d'office pour raison de santé

05/08/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle d’arrêté

docx 28.23 Ko

Agent CNRACL : maintien du demi traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle d’arrêté

doc 46.5 Ko

Agent IRCANTEC : mise en congé de maternité

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.

Modèle d’arrêté

doc 54 Ko

Agent CNRACL: mise à temps partiel thérapeutique

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle d’arrêté

doc 46.5 Ko

Agent IRCANTEC : mise en disponibilité d'office pour raison de santé

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.

Modèle d’arrêté

doc 45 Ko

Agent CNRACL : réintégration après disponibilité d'office

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.