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Modèle d’arrêté

docx 28.75 Ko

Agent CNRACL : fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et mise en disponibilité d’office avec maintien du demi-traitement pour toute la durée de l’instruction du dossier de retraite pour invalidité

05/08/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Modèle d’arrêté

doc 36 Ko

Agent titulaire : prolongation d'activité (catégorie active)

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Modèle d’arrêté

doc 36 Ko

Agent titulaire : radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires CNRACL (droit à pension CNRACL)

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Modèle d’arrêté

doc 33 Ko

Agent titulaire : radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires affiliés à la CNRACL (sans droit à pension CNRACL)

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Modèle d’arrêté

doc 32.5 Ko

Agent titulaire : radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires non affiliés à la CNRACL

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Modèle d’arrêté

doc 35.5 Ko

Agent titulaire : prolongation d'activité pour carrière incomplète

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Modèle d’arrêté

doc 36 Ko

Agent CNRACL : radiation des cadres pour invalidité

01/03/2022

Modèle d'arrêté de radiation des cadres d'un fonctionnaire CNRACL - invalidité.