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Votre recherche "2022-60" a retourné 6 resultat(s)
Note d'information
pdf 276.03 Ko
La rémunération des agents contractuels de droit public
01/03/2022
La rémunération des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence découle de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Modèle de délibération
docx 33.17 Ko
Agent contractuel : Besoin des services ou nature des fonctions CDD/CDI
01/03/2022
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.
Modèle de délibération
docx 33.13 Ko
Agent contractuel : Emplois des communes de moins de 1000 habitants
01/03/2022
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.
Modèle de délibération
docx 33.4 Ko
Agent contractuel : Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieure CCD/CDI
01/03/2022
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.38 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
01/03/2022
Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 1.39 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de convention (agent en CDI)
01/03/2022
Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels prévu aux articles 9,10 et 11 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.