Bibliothèque documentaire

Sujet de l'épreuve de QCM du concours externe d'ATSEM principal de 2ème classe session 2023

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de la santé, la sécurité et les conditions de travail 2023 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CST du CDG31 au 31 décembre 2023. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Arrêté du 1er août 2023 - Formation et accompagnement personnalisé des agents publics

Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28 heures.

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.

Le présent règlement met en œuvre le principe constitutionnel d'égal accès aux emplois publics.

Ce modèle s'applique aux agents titulaires dans le cadre des règles relatives à la situation sanitaire liée à la COVID.