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Note d'information

pdf 3.31 Mo

Médiation préalable obligatoire (MPO) : modèle de mentions des voies de recours

11/05/2023

Modèle de mention des voies de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO.

Diaporama

pdf 1.46 Mo

Mardis du statut - support de présentation du webinaire Réforme des retraites / Démission et abandon de poste

21/02/2023

Support de présentation des Mardis du statut du 7 février 2023.

Diaporama

pdf 1.02 Mo

Mardis du statut - support de présentation du webinaire cumul d'activités

18/01/2023

Support de présentation des Mardis du statut de janvier 2023.