Bibliothèque documentaire

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a prévu, pour les agents qui exercent ces fonctions de "secrétaire général de mairie", un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon. Le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 est venu préciser les conditions d’application.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code de la défense.

Cette fiche présente les conditions d’attribution et de renouvellement, les modalités de mise en œuvre, ainsi que l’utilisation de ce congé ainsi que, le cas échéant, les cas de reprise anticipée ou de renoncement.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique le tableau des emplois.

Support de présentation des Mardis du statut de janvier 2023.