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Votre recherche "Agent contractuel" a retourné 3 resultat(s)

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Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 22.75 Ko

Agent contractuel : engagement d'une procédure disciplinaire

16/08/2022

Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 1.38 Mo

Rupture conventionnelle - Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)

01/03/2022

Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 1.39 Mo

Rupture conventionnelle - Modèle de convention (agent en CDI)

01/03/2022

Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels prévu aux articles 9,10 et 11 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.