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Calendrier

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Calendrier des instances consultatives

21/03/2024

Calendrier 2024 des instances consultatives : CAP / CCP / CST / FSSSCT / CMFP / CMFR

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2023-43 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP

08/11/2023

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2021-32 Conditions de remboursement des frais de fonctionnement du secrétariat du conseil de discipline par les collectivités et établissements relevant des CAP et CCP du CDG31

15/12/2021

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2018-41 Désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions consultatives paritaires (CCP) des catégories A, B et C

06/11/2018

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018.