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Votre recherche "CITIS" a retourné 7 resultat(s)
Modèle d’arrêté
docx 37.58 Ko
Agent CNRACL : prolongation mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
30/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL
Modèle d’arrêté
docx 25.96 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 39.52 Ko
Agent CNRACL : refus d'imputabilité au service de l'accident de service ou accident de trajet
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
docx 38.75 Ko
Agent CNRACL : refus d'imputabilité au service d'une Maladie Professionnelle
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Note d'information
pdf 1.07 Mo
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
16/05/2023
Cette fiche pratique présente les modalités d'octroi de ce nouveau congé ainsi que les droits et obligations des fonctionnaires durant ce congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime pouvoir bénéficier de ce type de congé.
Modèle d’arrêté
doc 42 Ko
Agent IRCANTEC : congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
docx 25.58 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.