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Votre recherche "Demande d'avis" a retourné 15 resultat(s)

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Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 1.38 Mo

Rupture conventionnelle - Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)

01/03/2022

Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 1.38 Mo

Rupture conventionnelle - Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)

01/03/2022

Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 421.19 Ko

Formulaire saisine CCP - Licenciement en cours de contrat

14/02/2019

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 421.63 Ko

Formulaire saisine CAP - Licenciement pour inaptitude physique

01/01/2019

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 421.69 Ko

Formulaire saisine CAP - Refus de congé de formation syndicale

01/01/2019

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 421.55 Ko

Formulaire saisine CAP - Refus de formation professionnelle

01/01/2019

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docx 420.51 Ko

Formulaire saisine CCP - Transfert

01/01/2019

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Formulaire saisine CCP - Refus de temps partiel

01/01/2019

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Formulaire saisine CCP - Licenciement pour inaptitude physique

01/01/2019

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Autre modèle de document (saisine, convention...)

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Formulaire saisine CCP - Refus de congé de formation syndicale

01/01/2019

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.