Bibliothèque documentaire

Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31.

Les fonctionnaires comme les agents contractuels de droit public sont soumis à un ensemble d’obligations et de principes déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence.

Ce recueil de fiches thématiques offre une vision globale et spécifique de l'accompagnement proposé par le CDG31 pour une gestion des ressources humaines durable et un service public de qualité.

Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique.

Conçu pour être au service des élus, le Centre de Gestion est aussi géré par des élus.

Modèle de délibération concernant la mise en place du temps partiel.

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du dossier individuel de l'agent public.

Support de présentation du webinaire du 11 février 2025

Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels.

Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels.