Bibliothèque documentaire

Cette fiche présente de façon synthétique le cadre règlementaire de la transmission des actes juridiques au CDG et au contrôle de légalité.

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire des accords locaux collectifs locaux à la PSC.

Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.

Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’Etat. Néanmoins, sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et l’INSEE.

Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du télétravail dans la fonction publique territoriale.

La NBI récompense l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés supplémentaires en plus de l’indice majoré détenu par l’agent.

Publication du rapport du jury en application de l'article 19 du décret n°2013-593.

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Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels. Une information de premier niveau est dispensée sur les autres caisses de retraite (IRCANTEC, Régime Général).