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Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2022-52 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie sur l'examen des comptes et de la gestion du CDG31 des exercices 2017 et suivants

26/10/2022

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n° 2019-25 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

26/03/2019

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.

Actes Conseil d'Administration CDG31

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Délibération n°2016-51 : Contentieux Madame Elodie DELEMOTTE c/ CDG31 – Décision défavorable du Tribunal Administratif de Toulouse. Autorisation donnée à M. le Président d’agir en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

08/12/2016

Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016.