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Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
17/07/2025
Ce formulaire précise les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical.
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Conseil médical : bordereau de saisine
23/05/2025
Bordereau de saisine CONSEIL MEDICAL formation plénière ou formation restreinte
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Conseil médical plénier : formulaire enquête administrative des accidents de service / travail et des maladies professionnelles
01/01/2020
Ce conseil émet un avis sur l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie et sur l'état de santé, les infirmités et / ou le taux d'invalidité qui en découlent.
