Bibliothèque documentaire

Les règles de durée et de maintien des droits à avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental sont abordées dans ce livret.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire titulaire.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code de la défense.

Modèle d'arrêté portant octroi (ou prolongation) d'un temps partiel pour raison thérapeutique pour les agents contractuels

Modèle d'arrêté portant mise en (ou prolongation d'un) congé pour accident de travail (ou maladie professionnelle) sans arrêt de travail pour les agents contractuels

Arrêté portant réintégration à temps complet suite à un temps partiel pour raison thérapeutique des agents CNRACL.