Bibliothèque documentaire

Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail régional Occitanie avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81 pour faciliter la mise en place du RIFSEEP.

Livret réalisé dans le cadre du groupe de travail régional Occitanie avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81.

Modèle de délibération relative à la mise en place de l’indemnité de maniement de fonds.

Note d'information sur l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres ( décret n° 2024-614 du 26 juin 2024)

Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier d’adhésion au RIFSEEP pour les corps de la FPE, transposable à la FPT.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction publique).

Modèle d'arrêté portant octroi (ou prolongation) d'un temps partiel pour raison thérapeutique pour les agents contractuels

Arrêté portant réintégration à temps complet suite à un temps partiel pour raison thérapeutique des agents CNRACL.

Arrêté portant mise en congé pathologique prénatal (ou postnatal) pour les agents CNRACL.