Bibliothèque documentaire

Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2023.

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de la santé, la sécurité et les conditions de travail 2023 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CST du CDG31 au 31 décembre 2023. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Support de présentation du webinaire du 10 avril 2025.

Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025.

Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025.

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de la santé, la sécurité et les conditions de travail 2022 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CST du CDG31 au 31 décembre 2022. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique 2022, réalisé en 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2022.

Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024.

Exercice 2024 - Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie - Budget primitif et affectation du résultat 2023

Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique 2021, réalisé en 2022, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2021.