Bibliothèque documentaire

Support de présentation des résultats du RSU 2024 présenté au CST du 2 décembre 2025

Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2023.

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de la santé, la sécurité et les conditions de travail 2022 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CST du CDG31 au 31 décembre 2022. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique 2022, réalisé en 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2022.

Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de santé, la sécurité, et les conditions de travail 2021 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux qui relèvent du CT du CDG31 au 31/12/2021. Le rapport RASSCT est une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics ayant rémunéré au moins un agent entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.

Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à temps complet. Le Rapport Social Unique 2021, réalisé en 2022, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2021.