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Votre recherche "bureu de vote" a retourné 6 resultat(s)
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2022-57 Elections professionnelles 2022 - modalités d’organisation du vote électronique
26/10/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 276.34 Ko
Délibération n°2022-47 Elections professionnelles 2022 - modalités d’organisation du vote électronique
06/07/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 juillet 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 220.3 Ko
Délibération n°2022-06 Elections professionnelles 2022 – vote électronique
09/03/2022
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 9 mars 2022.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 154.7 Ko
Délibération n°2020-40 Organisation des votes relatifs aux désignations d'administrateurs dans les instances du CDG31
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 472.84 Ko
Délibération n°2020-27 Organisation des votes relatifs aux élections du/de la Président.e et des vices-président.e.s du CDG31
05/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020
Formulaire et imprimé
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Formulaire de réclamation - Élections CA 2020
21/08/2020
Les réclamations relatives aux listes électorales sont adressées à la commission de recensement et de dépouillement des votes et reçues au plus tard le 8 septembre 2020, exclusivement par voie de dépôt contre récépissé, au siège du CDG31, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.