Bibliothèque documentaire

Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 octobre 2022.

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 juillet 2022.

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 9 mars 2022.

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.

Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020

Les réclamations relatives aux listes électorales sont adressées à la commission de recensement et de dépouillement des votes et reçues au plus tard le 8 septembre 2020, exclusivement par voie de dépôt contre récépissé, au siège du CDG31, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le Conseil d’Administration décide pour l’année 2016 : - d’appliquer un taux de cotisation obligatoire à hauteur de 0,80% aux structures affiliées obligatoires et volontaires pour l’année 2016 - d’appliquer un taux de la cotisation additionnelle à hauteur de 0,20% aux structures affiliées obligatoires et volontaires pour la période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 - d’appliquer un taux de cotisation additionnelle à hauteur de 0,30% aux structures affiliées obligatoires et volontaires pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 - de prendre en compte au titre du budget primitif de l’établissement, pour l’année 2016, les taux de cotisation ainsi retenus - de donner mandat au Président pour la réalisation de toutes opérations en lien avec ces approbations et ces votes, et pour les exécutions comptables correspondantes.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité en ce qui concerne le budget primitif 2016 du budget annexe du CDG31 : - de reporter le résultat de 155 694.62€ en recettes de Fonctionnement - d’approuver et voter à l’unanimité le budget primitif du budget annexe, en section de fonctionnement pour un montant de 1 307 457.24€.