Bibliothèque documentaire

Le Conseil d’Administration décide pour l’année 2016 : - d’appliquer un taux de cotisation obligatoire à hauteur de 0,80% aux structures affiliées obligatoires et volontaires pour l’année 2016 - d’appliquer un taux de la cotisation additionnelle à hauteur de 0,20% aux structures affiliées obligatoires et volontaires pour la période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 - d’appliquer un taux de cotisation additionnelle à hauteur de 0,30% aux structures affiliées obligatoires et volontaires pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 - de prendre en compte au titre du budget primitif de l’établissement, pour l’année 2016, les taux de cotisation ainsi retenus - de donner mandat au Président pour la réalisation de toutes opérations en lien avec ces approbations et ces votes, et pour les exécutions comptables correspondantes.

Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité en ce qui concerne le budget primitif 2016 du budget annexe du CDG31 : - de reporter le résultat de 155 694.62€ en recettes de Fonctionnement - d’approuver et voter à l’unanimité le budget primitif du budget annexe, en section de fonctionnement pour un montant de 1 307 457.24€.