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Accueil commission de réforme départementale Actualité du CDG31

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Votre recherche "commission de réforme départementale" a retourné 15 resultat(s)
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 195.78 Ko
Délibération n°2023-08 Désignation d’un représentant titulaire des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et à la commission consultative paritaire
09/03/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 09/03/2023.
Liste
pdf 156.81 Ko
Conseil d'administration du CDG31 : liste des membres
05/02/2023
Conçu pour être au service des élus, le Centre de Gestion est aussi géré par des élus.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 215.26 Ko
Délibération n°2022-74 désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics à la commission consultative paritaire
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 391.41 Ko
Délibération n°2020-41 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 217.63 Ko
Délibération n°2020-42 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions consultatives paritaires des catégories A et B
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 218.49 Ko
Délibération n°2020-43 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission consultative de la catégorie C
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 214.88 Ko
Délibération n°2020-45 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission départementale de réforme
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 162.37 Ko
Délibération n°2020-47 Election des membres de la Commission d'appel d'offres
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 542.58 Ko
Délibération n°2020-48 Adoption du règlement de la Commission d'appel d'offres
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Formulaire et imprimé
pdf 522.5 Ko
Formulaire de réclamation - Élections CA 2020
21/08/2020
Les réclamations relatives aux listes électorales sont adressées à la commission de recensement et de dépouillement des votes et reçues au plus tard le 8 septembre 2020, exclusivement par voie de dépôt contre récépissé, au siège du CDG31, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.