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Votre recherche "commission de réforme départementale" a retourné 28 resultat(s)
Note d'information
pdf 531.58 Ko
La réforme de la protection sociale complémentaire depuis le 1er janvier 2022
22/02/2024
Présentation du nouveau cadre juridique de la protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2022.
Diaporama
pptx 540 Ko
Réforme des retraites - Support de présentation webinaire du 28 septembre 2023
17/10/2023
Réforme des retraites : Support de présentation du webinaire du 28 septembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 195.78 Ko
Délibération n°2023-08 Désignation d’un représentant titulaire des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et à la commission consultative paritaire
09/03/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 09/03/2023.
Diaporama
pdf 1.46 Mo
Mardis du statut - Support de présentation du webinaire Réforme des retraites / Démission et abandon de poste
21/02/2023
Support de présentation des Mardis du statut du 7 février 2023.
Liste
pdf 156.81 Ko
Conseil d'administration du CDG31 : liste des membres
05/02/2023
Conçu pour être au service des élus, le Centre de Gestion est aussi géré par des élus.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 215.26 Ko
Délibération n°2022-74 désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics à la commission consultative paritaire
14/12/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 14-12-2022
Note d'information
pdf 1.94 Mo
Les compétences des CAP au 1er janvier 2022- Livret d'information
25/10/2022
A compter du 1er janvier 2022, de nouveaux cas d’incompétences des CAP entrent en vigueur, déjà prévues par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, mais renforcées suite à la publication du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 391.41 Ko
Délibération n°2020-41 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 217.63 Ko
Délibération n°2020-42 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions consultatives paritaires des catégories A et B
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 218.49 Ko
Délibération n°2020-43 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission consultative de la catégorie C
13/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.