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Votre recherche "commission de réforme départementale" a retourné 3 resultat(s)
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 190.58 Ko
Délibération n°2016-45 : Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
08/12/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2016-11 relative au budget principal : Approbation du Compte Administratif 2015 - Arrêt du Compte de Gestion 2015
28/01/2016
Le Conseil d’Administration décide : - d’approuver le Compte de Gestion 2015 du Budget Principal établi par le Payeur Départemental - d’approuver à l’unanimité les résultats 2015 et d’adopter le Compte Administratif 2015 du Budget Principal, conformément à la présentation faite à l’assemblée - de donner mandat au Président pour toute opération en lien avec l’exécution des points précédents.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 358.63 Ko
Délibération n°2016-12 relative au budget annexe : Approbation du Compte Administratif 2015 - Arrêt du Compte de Gestion 2015
28/01/2016
Le Conseil d’Administration décide : - d’approuver à l’unanimité les résultats 2015 et d’adopter le Compte Administratif 2015 du budget annexe, conformément à la présentation faite à l’assemblée - d’approuver le Compte de Gestion 2015 du budget annexe établi par le Payeur Départemental - de donner mandat au Président pour toute opération en lien avec l’exécution des points précédents.