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Accueil concours d'attaché territorial Droits et obligations

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Votre recherche "concours d'attaché territorial" a retourné 47 resultat(s)
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 33.5 Ko
Agents fonctionnaires et contractuels : Attestation de consultation du dossier dans le cadre de la procédure disciplinaire
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents fonctionnaires et contractuels
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 38 Ko
Agent contractuel : suspension de fonctions
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.
Note d'information
pdf 594.68 Ko
L'exercice du droit de grève : livret d'information
06/03/2024
Ce livret présente de façon synthétique le cadre règlementaire et jurisprudentiel de l'exercice du droit de grève pour les agents publics.
Note d'information
pdf 391.87 Ko
Licenciement d'un agent contractuel pour insuffisance professionnelle
24/01/2024
Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l'insuffisance professionnelle
Note d'information
pdf 3.31 Mo
Médiation préalable obligatoire (MPO) : modèle de mentions des voies de recours
11/05/2023
Modèle de mention des voies de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO.
Diaporama
pdf 1.46 Mo
Mardis du statut - Support de présentation du webinaire Réforme des retraites / Démission et abandon de poste
21/02/2023
Support de présentation des Mardis du statut du 7 février 2023.
Diaporama
pdf 1.02 Mo
Mardis du statut - Support de présentation du webinaire cumul d'activités
18/01/2023
Support de présentation des Mardis du statut de janvier 2023.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 27.71 Ko
Agent stagiaire : avertissement
16/08/2022
Ce modèle s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 40.5 Ko
Agent stagiaire : exclusion définitive du service
16/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Modèle d’arrêté
doc 35 Ko
Agent titulaire : décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.