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Documents règlementaires

pdf 191.33 Ko

Liste correcteurs épreuves admission - Concours ingénieur "prévention et gestion des risques" - 2025

14/11/2025

Arrêté n°25-JJ du 13/11/2025

Note d'information

pdf 468.03 Ko

Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service

28/10/2025

Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l’intérêt du service.

Modèle de contrat

docx 43.2 Ko

Agent contractuel : modèle de contrat "Recrutement d'un travailleur handicapé"

28/10/2025

Modèle de contrat pris en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique

Note d'information

pdf 406.71 Ko

Recrutement d'un agent contractuel de droit public : accroissement temporaire d'activité

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP.

Note d'information

pdf 405.93 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : accroissement saisonnier d’activité

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.2° du CGFP.

Note d'information

pdf 427.65 Ko

Recrutement d'un agent contractuel de droit public : remplacement d'un agent public momentanément indisponible

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-13 du CGFP.

Note d'information

pdf 431.97 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-14 du CGFP.

Note d'information

pdf 498.85 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.

Note d'information

pdf 459.45 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.5° du CGFP.

Note d'information

pdf 459.68 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP.