Bibliothèque documentaire

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.

Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 13 novembre 2020.

Les réclamations relatives aux listes électorales sont adressées à la commission de recensement et de dépouillement des votes et reçues au plus tard le 8 septembre 2020, exclusivement par voie de dépôt contre récépissé, au siège du CDG31, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Modèle de tableau listant les agents mis à disposition de plein droit d'un EPCI dans le cadre d’un transfert partiel de compétences d’une commune à un EPCI lorsque la bonne organisation des services justifie que la commune conserve tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences.

Modèle de tableau listant les agents transférés dans le cadre de la création d'un service commun.

Modèle de tableau listant les agents transférés dans le cadre du transfert de compétence entre un EPCI et une de ses communes membres

Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 31 janvier 2019.

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.