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Note d'information

pdf 364.04 Ko

Recrutement d'un agent contractuel de droit public : accroissement temporaire d'activité

20/10/2023

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP.

Note d'information

pdf 396.86 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

20/10/2023

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-14 du CGFP.

Modèle de contrat

docx 40.29 Ko

Agent contractuel : Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

20/10/2023

Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels.

Modèle de délibération

docx 30.32 Ko

Agent contractuel : Accroissement temporaire d'activité

20/10/2023

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.