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Modèle d’arrêté
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37.58 Ko
Agent CNRACL : prolongation mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
30/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL
Modèle d’arrêté
docx
25.96 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc
45.5 Ko
Agent CNRACL : mise en congé sans traitement pour inaptitude physique temporaire (stagiaire)
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc
42 Ko
Agent IRCANTEC : congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Modèle d’arrêté
docx
25.58 Ko
Agent CNRACL : mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire
01/03/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
