Bibliothèque documentaire

Le service Intérim territorial permet d’assurer la continuité des services publics au sein des collectivités et établissements publics locaux, par la mise à disposition d’un personnel compétent de remplacement.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-14 du CGFP.

Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels.

Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.

Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public article 332-23 1° du CGFP.

L'article L 352-4 du code général de la fonction publique organise un mode de recrutement spécifique pour les travailleurs reconnus handicapés.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers peuvent faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas. Le recours à une entreprise de travail temporaire doit être exceptionnel et ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi. En effet, ce recours vise à satisfaire un besoin non durable et ne doit pas remettre en cause le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires.