Bibliothèque documentaire

Arrêté de réintégration à temps complet pour suivre une formation, suite à temps partiel thérapeutique, pour les agents CNRACL

Ensemble des fiches de saisine pour le conseil médical en formation plénière.

Ensemble des fiches de saisine du conseil médical en formation restreinte.

Bordereau de saisine CONSEIL MEDICAL formation plénière ou formation restreinte

Arrêté du 1er août 2023 - Formation et accompagnement personnalisé des agents publics

Ce document (au format WORD) est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement.

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Modèle de délibération concernant la mise en place d'un plafond de prise en charge du compte personnel de formation.

Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST). Le décret n°2016-1626 précise les moyens alloués en termes de contingent annuel d’absence.

Le décret n°2021-457 précise les attributions des membres des formations spécialisées ou, à défaut des comités sociaux territoriaux (CST).