Bibliothèque documentaire

Détail des taux pour le régime spécial et le régime général.

Le droit syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique.

La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL, auxquelles s’ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de retraite de base.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP.

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de maintien du régime indemnitaire durant certaines situations de congés.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique le cadre jurisprudentiel des congés bonifiés pour les fonctionnaires territoriaux.

Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire - stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, ainsi que pour les agents contractuels.

Agents CNRACL : étape de la procédure de mise à la retraite pour invalidité.

Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés. Ce livret présente de façon synthétique le cadre règlementaire du CET dans la fonction publique.

Ce fiche pratique présente de façon synthétique le congé de présence parentale