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Modèle d’arrêté
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27.9 Ko
Agent IRCANTEC : mise en congé maladie ordinaire - 90% et demi traitement
06/03/2025
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
Note d'information
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488.66 Ko
Décès des fonctionnaires et agents contractuels relevant du régime général
07/02/2024
Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire - stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, ainsi que pour les agents contractuels.
Modèle d’arrêté
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47.5 Ko
Agent CNRACL : attribution ou prolongation d’un congé de longue maladie
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc
51.5 Ko
Agent IRCANTEC : congé de grave maladie
29/01/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC.
