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Accueil saisine CAP Assurance statutaire

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Votre recherche "saisine CAP" a retourné 7 resultat(s)
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zip 609.04 Ko
Kit Accompagnement psychologique
12/08/2025
Brochure accompagnement psychologique / Affiche A4 accompagnement psychologique
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zip 4.84 Mo
Kit Documents de Gestion - CNRACL
12/08/2025
Bon de prise en charge / Manuel de gestion / Procédure retour des frais médicaux à la CPAM / Déclaration des accidents de travail / Déclaration de sinistres / Déclaration des arrêts de travail non indemnisés.
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zip 3.62 Mo
Kit Documents de Gestion - IRCANTEC
12/08/2025
Manuel de gestion / Déclaration des accidents de travail / Déclaration de sinistres / Déclaration des arrêts de travail non indemnisés.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
zip 1.43 Mo
Kit Accompagnement social
12/08/2025
Brochure accompagnement social / Affiche A4 accompagnement social
Autre modèle de document (saisine, convention...)
zip 921.58 Ko
Kit Adhésion Contrats Groupe - 30 agents CNRACL
12/08/2025
Formulaire d'adhésion -30 agents affiliés à la CNRACL / Formulaire d'adhésion agents affiliés à l'IRCANTEC / Modèle de délibération / Notice Contrats Groupe Assurance Statutaire 2026/2029
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zip 915.34 Ko
Kit Adhésion Contrats Groupe + 30 agents CNRACL
12/08/2025
Formulaire d'adhésion +30 agents affiliés à la CNRACL / Formulaire d'adhésion agents affiliés à l'IRCANTEC / Modèle de délibération / Notice Contrats Groupe Assurance Statutaire 2026/2029
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docx 861.49 Ko
Santé - prévoyance : modèle saisine CST
05/11/2024
Modèle à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par le CDG31.