Bibliothèque documentaire

Calendrier 2024 des instances consultatives : CAP / CCP / CST / FSSSCT / CMFP / CMFR

Bordereau de saisine CONSEIL MEDICAL formation plénière ou formation restreinte

La prorogation est la période de stage supplémentaire que le stagiaire peut être amené à effectuer, à la demande de l’autorité territoriale, lorsqu’il n’a pas fait la preuve de ses capacités professionnelles pendant la période normale de stage.

Kit Prévoyance composé de : Plaquette de présentation des couvertures et taux, Note explicative, Bulletin d’adhésion Employeur pour adhésion facultative et provisoire, L'imprimé type de saisine du CST, Modèle de délibération Prévoyance, Convention d'adhésion au service Contrats groupe

Kit Santé composé de : Plaquette de présentation des couvertures et taux, Note explicative, Lettre déclaration d’intention d’adhésion, Conditions particulières de la MNT, l'imprimé type de saisine du CST, Modèle de délibération Santé, Convention d'adhésion au service Contrats groupe

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024.

Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 6 mars 2024.

Le service Intérim territorial permet d’assurer la continuité des services publics au sein des collectivités et établissements publics locaux, par la mise à disposition d’un personnel compétent de remplacement.

Cette fiche pratique présente de façon synthétique le cadre règlementaire du capital décès des agents publics.

La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel.