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Votre recherche "saisine CAP" a retourné 116 resultat(s)
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Par ex., 20/03/2023
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Thématique
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Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 858.15 Ko
Organigramme - Modèle saisine CST
28/02/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
Calendrier
pdf 320.79 Ko
Calendrier des instances consultatives
15/02/2023
Calendrier 2023 des instances consultatives : CAP / CCP / CST / CMFP / CMFR
Liste
pdf 256.7 Ko
Liste des membres de la CAP C
30/01/2023
La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel.
Liste
pdf 263.27 Ko
Liste des membres de la CAP A
30/01/2023
La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel.
Liste
pdf 248.9 Ko
Liste des membres de la CAP B
30/01/2023
La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel.
Note d'information
pdf 1.94 Mo
Les compétences des CAP au 1er janvier 2022- Livret d'information
25/10/2022
A compter du 1er janvier 2022, de nouveaux cas d’incompétences des CAP entrent en vigueur, déjà prévues par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, mais renforcées suite à la publication du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 27.71 Ko
Agent stagiaire : avertissement
16/08/2022
Ce modèle s'applique aux agents stagiaires.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 27.36 Ko
Agent contractuel : application d'une sanction disciplinaire de 1er groupe (blâme)
16/08/2022
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 22.75 Ko
Agent contractuel : engagement d'une procédure disciplinaire
16/08/2022
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.
Formulaire et imprimé
pdf 366.15 Ko
Bordereau de saisine du CONSEIL MÉDICAL
15/06/2022
Bordereau de saisine CONSEIL MEDICAL formation plénière ou formation restreinte