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Votre recherche "saisine CAP" a retourné 13 resultat(s)
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docx 859.53 Ko
Modification des LDG - bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie : formulaire de saisine CST
12/11/2024
Modèle de saisine CST : Lignes directrices de gestion - annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie
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docx 639.83 Ko
Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet RENFORCÉ
12/11/2024
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pdf 546.82 Ko
Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet RENFORCÉ
12/11/2024
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pdf 390.04 Ko
Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet SOCLE
12/11/2024
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docx 249.8 Ko
Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet SOCLE
12/11/2024
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Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 862.72 Ko
Critères d'appréciation de la valeur professionnelle entretien annuel - Modèle saisine CST
07/06/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
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docx 861.85 Ko
Compte personnel de formation - Modèle saisine CST
07/06/2023
Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.
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doc 1.38 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
01/03/2022
Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
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doc 1.38 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)
01/03/2022
Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)
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doc 1.39 Mo
Rupture conventionnelle - Modèle de convention (agent en CDI)
01/03/2022
Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels prévu aux articles 9,10 et 11 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.