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Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 860.73 Ko

1607 heures - Modèle saisine CST

07/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 1.79 Mo

Cycle de travail : Modèle de délibération

22/09/2020

Modèle de délibération sur les cycles de travail

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 1.77 Mo

Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel

29/12/2015

Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle.