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Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 862.2 Ko

Délégation de service public - Modèle saisine CST

07/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 858.15 Ko

Organigramme - Modèle saisine CST

07/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 858.15 Ko

Régime indemnitaire - Modèle saisine CST

07/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 862.2 Ko

Conclusion d'une Délégation de Service Public - Modèle saisine CST

01/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 858.93 Ko

Suppression de poste - Modèle saisine CST

01/06/2023

Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

pdf 13.84 Mo

Schéma Régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des CDG d'Occitanie

03/05/2023

Schéma régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des CDG d'Occitanie

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 27.71 Ko

Agent stagiaire : avertissement

16/08/2022

Ce modèle s'applique aux agents stagiaires.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

docx 36.32 Ko

Mise à disposition d'agents suite au transfert de compétences - Modèle de convention

01/03/2022

Modèle à utiliser dans le cadre d’un transfert de compétence d’une commune à un EPCI qui entraine la mise à disposition du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre (article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales).

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 52.5 Ko

Mise à disposition individuelle - Modèle de convention

01/03/2022

Mise à disposition individuelle qui relève des articles L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 du code général de la fonction publique (ex-article 61 de la loi du 26 janvier 1984)

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 1.38 Mo

Rupture conventionnelle - Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)

01/03/2022

Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)