Les modalités d’organisation du télétravail ont été précisées par les décrets n° 2016-151 du 11 février 2016 et n° 2020-524 du 5 mai 2020.
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
