Le travail en horaires atypiques est présent dans les structures publiques territoriales (collecte des ordures ménagères, maisons de retraite, services des eaux,...). Au fil des années, ce type de travail peut engendrer des troubles importants (troubles du sommeil, dépression, fatigue,...).

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié en février 2012 fait évoluer l'ACMO, acteur de prévention en conseiller et/ou assistant de prévention.

Le plan de prévention est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités d’une entreprise extérieure et celles de la collectivité ou de l’établissement d’accueil.

De nombreuses collectivités territoriales sont confrontées à l’isolement d’un ou plusieurs agents dans le cadre de leur activité de travail ou pour des nécessités de service.

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Cette notice, associée au modèle de lettre de cadrage a pour objectif de vous aider à réaliser la lettre de cadrage des Conseillers et/ou Assistants de prévention.

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