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Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Santé - prévoyance : modèle saisine CST
07/07/2023
Modèle à utiliser pour les collectivités/établissements qui n'adhèrent pas à la convention proposée par le CDG31.
Personne remplissant un arrêt de travail
ASSURANCE STATUTAIRE : Mise à jour des dossiers en cours
  • Collectivités
  • Elus
  • Assurance statutaire
23/01/2024
Dans la perspective de l'étude de la révision des taux de cotisation à effet au 1er janvier 2025, une mise à jour des dossiers est indispensable.

Une procédure de recours contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou partie des charges salariales non couvertes par le contrat d’assurance statutaire ou d’éventuels surcoûts supportés du fait du remplacement de l’agent.

Pour plus de précisions, consultez le document à disposition en "liens utiles" ou contactez votre conseillère assurance statutaire.

Le dispositif « Gestion de crise »

Les agents peuvent ressentir le besoin d’être écoutés, conseillés, soutenus et/ou orientés par rapport à toutes difficultés personnelles ou professionnelles rencontrées.

Ce service consiste en une intervention sociale réalisée via une permanence téléphonique hebdomadaire, assurée par des assistantes sociales dans le but de soutenir, conseiller et accompagner les agents dans la gestion de certaines difficultés.

Ces prestations concernent :

Différents services d'accompagnement individuel...gratuits....

Programme d’écoute : 

L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs correspondants et de suivre l'indemnisation.

Cet Extranet est accessible en page d'accueil et dans le bloc "Liens utiles".

Vous trouverez en rubrique "Documents associés" en bas de cette page, des imprimés types utiles dans le cadre de vos démarches.

L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs correspondants et de suivre l'indemnisation.

Cet Extranet est accessible en page d'accueil et dans le bloc "Liens utiles".

Vous trouverez en rubrique "Documents associés" en bas de cette page, des imprimés types utiles dans le cadre de vos démarches.

N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question.

Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous une rubrique dédiée à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture (CNRACL et IRCANTEC).

RGPD

Le suivi du contrat groupe s’effectue dans le respect des règles relatives à la préservation des données personnelles et à caractère médical.