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Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Annexe 4 - La suivi en cas de retrait du poste de travail à la suite de troubles du comportement observables
23/05/2019
Ce document est un modèle de procédure de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.
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Annexe 3 - La procédure de recours à l'éthylotest ou au test salivaire
23/05/2019
Ce document est un modèle de procédure de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.
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Annexe 2 - La procédure de conduite à tenir en cas de troubles du comportement observables
23/05/2019
Ce document est un modèle de procédure de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.
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Annexe 1 - L'organisation des pots et festivités au travail
23/05/2019
Ce document est un modèle de procédure de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
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Charte de prévention des conduites addictives en milieu de travail
23/05/2019
Ce document est un modèle de charte de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie afin de répondre aux problématiques rencontrées au sein de leur structure.

Dans cette optique le CDG31 a élaboré un dispositif global novateur d’information et d’appui des employeurs publics qui consiste à la fois à prévenir les risques professionnels mais également à permettre de faire progresser et de façon articulée la qualité du travail, la façon dont les agents territoriaux vivent leur travail et la performance du service public.

Ce dispositif global est conçu autour de :

CDG31 - Pôles Travail et Santé & Conseil, Emploi et Mobilité
Services CDG31
590, rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr
Site Web
Note d'information
pdf 160.52 Ko
Protection sociale statutaire pour les agents de la FPT (tableaux)
28/01/2021
Tableaux récapitulatifs des prestations dues aux agents, de la participation de la Sécurité Sociale et des prestations restant à la charge de la collectivité.
Note d'information
pdf 250.06 Ko
Élaboration d'un règlement intérieur : Fiche récapitulative
09/03/2018
Ce document, complémentaire au modèle de règlement intérieur, apporte des réponses sur les modalités d'élaboration d'un règlement intérieur.